Conditions générales de vente
Toute commande validée sur le site
www.orchidee-lecoufle.fr implique une adhésion sans réserve à nos conditions générales de vente ci-dessous.
1 - Objet du contrat
Le présent contrat est conclu entre la EARL Marcel Lecoufle et un client, dans le cadre d’un système de vente à distance. S’agissant d’un contrat de vente de commerce électronique, conclu à distance sur un mode électronique, la EARL Marcel Lecoufle s’entend s’identifier auprès de l’internaute comme suit :
Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée Marcel Lecoufle
Immatriculée au RCS de Créteil
Siret 312 193 477
Siège Social :
5 rue de Paris
94470 Boissy Saint Léger
France
Tél :33(0)1 45 69 12 79 Fax : 33(0)1 45 98 34 19
Email :
contact@orchidee-lecoufle.fr
2 – Caractéristiques essentielles des biens et services proposés
La EARL Marcel Lecoufle met à disposition du client les caractéristiques essentielles des produits destinés à la vente (désignation, référence). Les commandes ne sont traitées qu’à réception du règlement (Carte Bancaire ou Chèque).
Paiement par Carte Bancaire via le site sécurisé de la banque ou par chèque émis par une Banque domiciliée en France, libellé en euros à l’ordre de EARL Marcel Lecoufle envoyé à l’adresse suivante :
EARL Marcel Lecoufle
5 rue de Paris
94470 Boissy Saint Léger - FRANCE
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de la EARL Marcel Lecoufle :
www.orchidee-lecoufle.fr
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont livrés par la Poste.
Les photographies et/ou images illustrant les produits ou services proposés par la EARL Marcel Lecoufle sur le site www.orchidee-lecoufle.fr n’ont qu’une valeur indicative. En aucun cas, la responsabilité de la EARL Marcel Lecoufle ne pourra être retenue en cas d’éventuelles erreurs.
3 – Notification de la commande
La commande est passée sur notre site www.orchidee-lecoufle.fr en ajoutant les produits dans notre panier en ligne. Lorsque le client reconnaît avoir lu et accepté les conditions générales de vente et sélectionne son moyen de paiement, il valide sa commande.
Le client visualise alors immédiatement le justificatif de sa commande attestant l’enregistrement par la EARL Marcel Lecoufle.
Les commandes validées engagent le client dès l’expédition par e-mail de l’accusé de réception de sa commande.
Cet accusé de réception retrace les caractéristiques essentielles de la commande enregistrée :
- Numéro de commande
- Date du reçu
- Nom du demandeur et son adresse complète pour la livraison et la facturation
- Son adresse e-mail
- Les références et les quantités de produits commandés
- Le total TTC de la commande
4 - Prix et frais de port
Les prix sont exprimés en euros, nets Toutes Taxes Comprises, hors frais de port et d’emballage.
Les taux de TVA appliqués sont de 5,5 % ou 19,6 % selon la nature du produit.
Les prix indiqués sur notre site sont indicatifs et peuvent être modifiés à tout moment.
Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Les frais de port et emballage pour la France Métropolitaine ainsi que Monaco sont de 15 € TTC par colis.
Les frais de port et d’emballage pour la France métropolitaine ainsi que Monaco sont offerts à partir de 120 € de commande de plantes et/ou de matériel.
Les frais de port pour l’Union Européenne et les Départements d’Outre Mer sont de 25 € TTC par colis.
Les frais de port pour l’Europe et les DOM sont offerts à partir de 150 € de commande de plantes et/ou de matériel.
5 - Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident et souhaitent une livraison en France ( y compris en Martinique, en Guadeloupe et en Guyane) ou dans l’Union Européenne.
6 – Livraison
Après confirmation de la commande réglée en ligne, ou après réception et encaissement du chèque, le produit est livré à l’adresse de livraison indiquée sur la confirmation de commande à condition qu’elle figure dans l’Aire géographique ci-dessus détaillée.
7 – Mode de livraison
Les produits à destination de la France Métropolitaine, des DOM (sauf Ile de La Réunion), de Monaco, et des pays de l’Union Européenne sont livrés par la Poste en Colissimo suivi.
8 – Délais de livraison
Le délai moyen pour la
France Métropolitaine est d’environ 8 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande et de l’encaissement d’une commande passée avant midi un jour ouvré. (Sous réserve de validation du paiement, pour les règlements par chèque prévoir un délai supplémentaire en raison des délais de réception du règlement).
Le délai moyen pour les pays de
l’Union Européenne est de 10 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande et de l’encaissement d’une commande passée avant midi un jour ouvré. (Sous réserve de validation du paiement, pour les règlements par chèque prévoir un délai supplémentaire en raison des délais de réception du règlement).
Le délai moyen pour les Départements d’Outre Mer est de 15 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande et de l’encaissement d’une commande passée avant midi un jour ouvré. (Sous réserve de validation du paiement, pour les règlements par chèque prévoir un délai supplémentaire en raison des délais de réception du règlement). Les plantes sont accompagnées des documents douaniers nécessaires.
Ces délais sont donnés à titre indicatif, et ne constitue pas de délais de rigueur.
Si l’un des produits commandé est indisponible, le client en sera informé dans les plus brefs délais et pourra demander le remboursement des sommes versées ou opter pour un produit de remplacement.
Dans tous les cas, la EARL
Marcel Lecoufle est libérée de ses obligations de livraison en cas de force majeure (incendie, inondation, tempête, grêle, grèves, émeutes, gèle, canicule…) ou de raisons indépendantes de sa volonté.
La livraison se fait à l’adresse et auprès de la personne spécifiée lors de la commande.
La facture est envoyée à l’adresse de l’acheteur.
Les produits commandés voyagent aux risques et périls du client. Dès la réception de son colis, le client vérifiera l’aspect général des produits. Toute contestation doit être formulée auprès de la EARL
Marcel Lecoufle dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la livraison.
9 – Garanties
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité du bien au contrat (Art L-211 du code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (Art.L-1641 du Code Civil).
En cas de défaut signalé par le client et authentifié, la EARL Marcel Lecoufle s’engage à remplacer à ses frais le produit défectueux à condition que le défaut soit signalé dans un délai de 3 jours à compter du jour de la livraison.
Nous ne pouvons garantir la floraison des plantes dans le délai indiqué dans chaque fiche produit. Nos orchidées sont toutes issues de la culture In-Vitro.
Pour tout problème ou toute information, nous vous invitons à contacter la EARL Marcel Lecoufle par l’un des 3 moyens suivants
Par téléphone au 33(0) 1 45 69 12 79
Par E-mail : contact@orchidee-lecoufle.fr
Par courrier adressé à la EARL Marcel Lecoufle
5 rue de Paris
94470 Boissy Saint Léger - FRANCE
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient d’en conserver la facture d’achat.
10 – Modalité de paiement
Le paiement s’effectue à la commande sur notre site Internet, par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard en saisie sécurisée via le site de la banque par cryptage SSL), ou par chèque bancaire. Attention ce mode de paiement n’est possible que pour une facturation en France avec un chèque émis par une banque domiciliée en France, libellé en Euros à l’ordre de EARL Marcel Lecoufle et à envoyer à l’adresse suivante :
EARL Marcel Lecoufle
5 rue de Paris
94470 Boissy Saint Léger
L’encaissement du chèque est effectué dès réception.
11 – Réserve de propriété
Notre société se réserve la propriété des marchandises tant qu’elles n’ont pas été intégralement payées par le client. La EARL Marcel Lecoufle se réserve le droit de bloquer les commandes des clients ayant des litiges en cours qui ne peuvent être résolus faute de réponse de leur part.
12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de la EARL Marcel Lecoufle sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la EARL Marcel Lecoufle. Nul n’est autorisé à utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient logiciels ou visuels.
13 – Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignements entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de la EARL Marcel Lecoufle à tout moment.
14 – Politique de discrétion
Les données personnelles sont protégées selon la loi « Informatique et Libertés », et ne sont pas utilisées par des tiers : le client ne peut recevoir des e-mails commerciaux que si celui-ci en a fait la demande. A tout moment, le client peut modifier ses coordonnées directement sur le site www.orchidee-lecoufle.fr
Toutes ces données peuvent être modifiées par le client. Celui-ci est en droit de demander sa suppression du fichier client de la EARL Marcel Lecoufle.
15 – Litiges et loi applicable
Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi Française.
La EARL Marcel Lecoufle, ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ou de leur utilisation anormale.
En cas de difficultés dans l’application des présentes Conditions Générales de Vente, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide :
- d’une association professionnelle de la branche
- d’une association de consommateurs
- ou de tout autre conseil de son choix
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable, n’interrompt pas le délai de garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et, sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
En cas d’échec de solution amiable, tout litige né du présent contrat sera porté devant les tribunaux compétents.
